PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2024-450 (7 et 13 février 2024)]

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Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 752 (texte intégral du JO)
P. 754 (texte intégral du JO)
P. 771 (texte intégral du JO)

Article 12 (Modification du positionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique)

P. 809 (texte intégral du JO)

Article 16 (Autorisation des acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotir pour certains projets dans le domaine nucléaire)

P. 813 (texte intégral du JO)
P. 814 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exclusion du champ d'application du droit de la commande publique des contrats portant sur certaines parties des installations nucléaires)

P. 816 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 826 (texte intégral du JO)