PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État B

État G

Après l’article 64

État B

Avant l’article 60

État B

Avant l’article 60

État C

Après l’article 60

État B

Article 43 (Crédits des budgets annexes)

Article 44 (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

État G

État E

Article 47 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État)

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

Article 50 (Plafond des emplois des autorités publiques indépendantes)

Article 51 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 52 (Octroi de la garantie de l'État à l'Unédic)

Après l’article 52

Article 53 (Sécurisation des prêts à la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

Article 54 (Garantie au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques d'hiver Alpes 2030)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-1723 (Échange d'informations fiscales dans le cadre du contrôle du bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations)

Après l’article 55

Après l’article 56

Article 57 (Augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international)

Article 58 (Adaptation du calendrier de mise en œuvre du financement à 50% par l'employeur de la protection complémentaire santé dans la fonction publique de l'État)

Article 59 (Mise en œuvre d'un financement forfaitaire par l'employeur de la protection complémentaire santé dans la fonction publique outre-mer)

Après l’article 59

Article liminaire

Article 41 et état A annexé

État A

Ordre du jour

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