Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ (mercredi 22 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État B

État G

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-2215 rectifié (Transfert de ressources aux communes au titre de la compétence en matière d'accueil du jeune enfant)

État B

Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
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Intervention 130
Intervention 131
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Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142
Intervention 143

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-2017 (Conditionnement de l'obtention des aides Ma Prime Rénov' et Ma Prime Rénov' Sérénité à la réalisation d'un DPE à l'issue des travaux)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendements n° II-2003 et n° II-2208 (Réduction de la réduction du loyer de solidarité (RLS) à 1,1 milliard d'euros)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-2063 (Ouverture du fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour lutter contre la fraude aux rénovations énergétiques)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-2209 (Actualisation du calendrier de renouvellement de la géographie prioritaire de la politique de la ville dans les outre-mer et ouverture des prestations de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d'outre-mer n'ayant pas signé de contrat de ville pour l'année 2025)

État B

Article additionnel avant l'article 60 - Amendements n° II-1399 rectifié et n° II-2207 (Extension du délai de dépôt des demandes d'indemnisation des ayants-droits des victimes des essais nucléaires français)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-1119 (Suppression de la retraite spécifique des anciens Présidents de la République, pour les Présidents de la République élus après le 1er avril 2022)

État C

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-651 (Fermeture des régimes de retraite complémentaires bénéficiant aux agents de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) et aux salariés de la société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels de la République française (SACIJO) pour les personnels embauchés à compter du 1er janvier 2025)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-2106 (Adaptations des dispositions relatives au statut des agents de la Direction de l'information légale et administrative (DILA))

État B

Article 43 (Crédits des budgets annexes)

Intervention 229

Article 44 (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Intervention 230

État G

État E

Article 47 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État)

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

Article 50 (Plafond des emplois des autorités publiques indépendantes)

Article 51 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 52 (Octroi de la garantie de l'État à l'Unédic)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-93 rectifié (Modification du cadre de gestion extra-budgétaire du plan France 2030 en assouplissant la condition de prise par l'État de la décision d'attribution en dernier ressort des fonds)

Article 53 (Sécurisation des prêts à la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

Article 54 (Garantie au bénéfice du comité d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques d'hiver Alpes 2030)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-1723 (Échanges d'informations entre la direction générale des finances publiques et les services centraux du ministère de l'Intérieur)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-1167 rectifié ter (Rapport sur les conséquences fiscales du recul des ressources liées aux paris hippiques)

Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° II-892 et n° II-1129 (Extension du périmètre du dispositif de garantie des projets stratégiques (GPS))

Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° II-859 et n° II-860 (Constitution d'une régie et d'un budget annexe pour un service de production d'électricité photovoltaïque)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-809 rectifié (Faculté pour les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de reverser à leurs communes membres le montant du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et de la dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP))

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-2213 (Octroi de la garantie de l'État à la Caisse des dépôts pour soutenir la reconstruction de Mayotte)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-2226 (THEME)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-1866 (« Budget vert » des collectivités territoriales)

Article 57 (Augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international)

Article 58 (Adaptation du calendrier de mise en œuvre du financement à 50% par l'employeur de la protection complémentaire santé dans la fonction publique de l'État)

Article 59 (Mise en œuvre d'un financement forfaitaire par l'employeur de la protection complémentaire santé dans la fonction publique outre-mer)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-947, n° II-950, n° II-2096 rectifié bis, n° II-948 et n° II-138 rectifié (Affectation aux communes de la fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) éolien y compris en cas de renouvellement d'une installation)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-737 (Reversement facultatif par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du produit de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) éolien et photovoltaïque à ses communes membres)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-949 (Suppression du montant des impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) du calcul du potentiel fiscal des communes)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-74 rectifié (Limitation des reliquats de la dotation de continuité territoriale de Corse au seul bénéfice des infrastructures de transport)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1983 (Renforcement des échanges d'information entre administrations sur le recouvrement)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1985 (Droit de communication des données de l'administration fiscale au Centre national de la musique)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-2221 (THEME)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-2225 (THEME)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1221 (Ajustement législatif afin d'assurer l'égalité de traitement entre, d'une part, les ouvriers de l'État et, d'autre part, les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, en matière d'allocation spécifique de cessation d'activité (ASCAA) et d'affiliation à la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-2212 rectifié quater (Modification de l'assiette de cotisation à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) des fonctionnaires ultramarins)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-2228 (THEME)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-2229 (THEME)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-2230 (THEME)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-2036 rectifié bis (Remise d'un rapport du Gouvernement sur le recours aux prestations de conseil)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1290 (Création d'un document de politique transversale sur la politique d'influence de la France dans le monde)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1396 (Rapport sur l'impact du décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-909 rectifié (Rapport sur la possibilité de confier aux commissaires de justice le recouvrement des créances fiscales et non fiscales)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1907 (Demande de rapport sur la double imposition des retraités français résidant en Thaïlande)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1247 (Remise d'un rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'étendre les mesures compensatoires à la suppression programmée de l'indemnité temporaire de retraite aux fonctionnaires de l'État en activité à La Réunion et à Mayotte)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1994 (Remise d'un rapport du Gouvernement sur la révision du dispositif de l'indemnité de résidence)

Article liminaire

Article 41 et état A annexé

Intervention 447

État A

Ordre du jour

Intervention 451

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