PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

commission mixte paritaire

[n° 2004-810 (30 juillet 2004)]

Discussion générale:

Texte injuste et contraignant malgré les avancées réalisées par la commission mixte paritaire. Avec le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)