Interventions de M. Gilbert CHABROUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

commission mixte paritaire

[n° 2004-391 (3 mars 2004)]

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Discussion générale:

Accord de la CMP. Equilibre du volet "formation professionnelle". Interrogation sur les délais de mise en oeuvre de ce dispositif. Influence du MEDEF sur le volet "dialogue social". Autonomie de l'accord d'entreprise par rapport à l'accord de branche. Régression sociale. Chiffres du chômage. Développement des contrats dérogatoires aux contrats à durée indéterminée. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :