Interventions de M. Gilbert CHABROUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

commission mixte paritaire

[n° 2003-1199 (27 novembre 2003)]

Discussion générale:

Accélération des dépenses de santé. Irréalisme des hypothèses de 2004. (texte intégral du JO)
Attente de la réforme de la sécurité sociale et des conclusions du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. (texte intégral du JO)
Opposition à la distinction entre ce qui relève de la solidarité collective et ce qui relève de la responsabilité individuelle. Crainte de la privatisation de l'assurance maladie. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte. (texte intégral du JO)