Interventions de M. Gilbert CHABROUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (30 octobre 2003)]

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Art. additionnel avant l'art. 5

Son amendement n° 992 : responsabilité de l'Etat dans la politique nationale d'apprentissage et de formation professionnelle ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Extension des compétences des régions en matière de formation professionnelle - art. L. 214-12 du code de l'éducation, art. L. 118-7, intitulé et chapitres premier et II du titre IV du livre IX du code du travail)

Son amendement n° 993 : définition et mise en oeuvre par la région de la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 994  : rôle de la région dans le dispositif de la validation des acquis d'expérience, VAE ; adopté, et n° 995  : adéquation entre les besoins des départements et l'assistance fournie par les régions en matière de VAE ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 996 et 997  : coordination ; adoptés, et n° 998  : coordination ; rejeté. (texte intégral du JO)
Volonté de renforcer le rôle de la région dans le domaine de la validation des acquis et de l'expérience, VAE, par le biais de son amendement n° 994 précité. (texte intégral du JO)
Souhait d'un accord sur son amendement n° 995 précité. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 5

Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 615 de M. Gérard Longuet (transfert à la région de l'enregistrement des contrats d'apprentissage). (texte intégral du JO)

Art. 10 (Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - titre VI du livre IX, art. L. 961-2, L. 961-3, L. 961-5 et L. 962-3 du code du travail)

Son amendement n° 999 : suppression du III prévoyant une rémunération minimum des stagiaires ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Politique d'accueil, d'information et de conseil à l'orientation dans le domaine de la formation professionnelle - art. L. 214-12-1 nouveau du code de l'éducation, art. L. 940-3 nouveau du code du travail)

Son amendement n° 1000 : rôle d'organisation de la région ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1001 : participation des services d'orientation de l'AFPA aux actions en faveur de l'accueil, de l'insertion et de l'orientation des jeunes et des adultes ; rejeté. Rôle et spécificité de l'AFPA. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 1002 et 1003  : coordination ; rejetés. (texte intégral du JO)