Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA (jeudi 7 avril 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 14 (réservé)

• Intervention 1

Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et 815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 22

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 22 quater

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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