PROJET DE LOI TENDANT À L'ÉLIMINATION DES ARMES À SOUS-MUNITIONS

première lecture

[n° 2010-819 (6 mai 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions)

Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 4 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis

Favorable à l'amendement n° 9 de M. Jacques Muller (reprise des obligations en matière d'interopérabilité définies dans la convention d'Oslo). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)