Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (15 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 33

Son amendement n° 127 : cas de dispense des épreuves de vérification des connaissances permettant l'exercice de la médecine en France ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 128  : attribution de la qualité de faisant fonction d'interne, FFI, aux citoyens français résidents permanents à l'étranger ; et n° 221  : suppression de la limitation du nombre d'autorisations accordées au titulaire d'un diplôme européen ; rejetés. (texte intégral du JO)