Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[n° 2004-805 (4 mars 2004)]

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Discussion générale:

Réforme nécessaire. Changement de dénomination. Réduction du nombre de membres désignés. Regret du choix discrétionnaire de ces personnalités. Réforme de la carte électorale. Dépendance des Français de l'étranger vis-à-vis des lois de leur pays de résidence. Rôle protecteur de l'administration consulaire. Manque de moyens et de visibilité du CSFE. Nécessité de renforcer ses pouvoirs pour susciter l'intérêt des électeurs. Demande l'adoption de sa proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. 2

Absence de confiance dans les nominations effectuées par les ministres des Affaires étrangères. (texte intégral du JO)

Art. 5

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de M. Robert Del Picchia (extension du délai permettant de compléter une candidature ou une liste). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5

Favorable à l'amendement n° 2 du Gouvernement (possibilité de regrouper les opérations d'organisation du scrutin dans une circonscription consulaire) (texte intégral du JO)