Interventions de Mme Caroline CAYEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

première lecture

[n° 2015-990 (4 et 5 mai 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire)

Article 54 bis (art. 266 quindecies du code des douanes - Soutien aux biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 59 bis

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 59 quater

. (texte intégral du JO)