Séance du mercredi 13 juillet 2016
Procès-verbal
Mise au point au sujet d'un vote
Fin de section
Modification de l’ordre du jour
Organisme extraparlementaire
Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
Communication d’un avis sur un projet de nomination
Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2015 n° 2016-999 (dossier législatif)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-129 DU 10 FÉVRIER 2016 PORTANT SUR UN DISPOSITIF DE CONTINUITÉ DE FOURNITURE SUCCÉDANT À LA FIN DES OFFRES DE MARCHÉ TRANSITOIRES DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ n° 2016-1341 (dossier législatif)
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
Ordre du jour
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