Interventions de Mme Françoise CARTRON (mardi 8 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Dépôt d’un rapport

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI PORTANT DÉMATÉRIALISATION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n° 2015-1713 (dossier législatif)

Article 2

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT DÉMATÉRIALISATION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n° 2015-1712 (dossier législatif)

Article 6

Ordre du jour

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