Séance du mardi 10 mars 2015

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PROPOSITION DE LOI VISANT À INTRODUIRE UNE FORMATION PRATIQUE AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS DANS LA PRÉPARATION DU PERMIS DE CONDUIRE n° 2015-294 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire)

Article additionnel après l'article 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2004-1 DU 2 JANVIER 2004 RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE n° 2015-1402 (dossier législatif)

Article 1er (Possibilité pour les médecins d'adresser leur signalement directement à la CRIP)

Article 2 (nouveau)

Article additionnel après l'article 2

Communication relative à une commission mixte paritaire

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015

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Ordre du jour

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