Séance du jeudi 22 janvier 2015

Procès-verbal

Conférence des présidents

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT POUR LA COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET POUR LE DÉVELOPPEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'IRAK n° 2015-105 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE D'IRAK, D'AUTRE PART n° 2015-106 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION ET À LA SIMPLIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES n° 2015-177 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 4

Article 5

Article 7 (Habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à la réforme du Tribunal des conflits)

Article 8 (art. 41-4, 41-5, 114, 167, 529-8 et 803-1 du code de procédure pénale - Communication par voie électronique en matière pénale - Destruction des scellés judiciaires - Modalités de transmission des requêtes ou réclamations contre les amendes routières)

Article 14 bis

Article 16

Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires

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