Interventions de Mme Françoise CARTRON (mercredi 26 janvier 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit)

Article 9 (Suivi du transfert et obligation d'information)

Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.