PROPOSITION DE LOI VISANT À LA PRÉSENTATION D'UN RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DES PRÉCONISATIONS RELATIVES AUX ÉVENTUELS RISQUES LIÉS À L'EMPLOI DE MATÉRIAUX ISSUS DE LA VALORISATION DE PNEUMATIQUES USAGÉS DANS LES TERRAINS DE SPORT SYNTHÉTIQUES, ÉTABLIES PAR L'ANSES
première lecture
[21 novembre 2018]
Discussion générale:
P. 16578 (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
P. 16590 (texte intégral du JO)