PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (2 décembre 2018)]
Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables :
P. 17626 (texte intégral du JO)P. 17627 (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : transition énergétique - État D
P. 17644 (texte intégral du JO)P. 17645 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 84 quater - Amendement n° II-62 (Compte d'affectation spéciale « transition énergétique » - Titre - Modification)
P. 17645 (texte intégral du JO)