Interventions de Mme Françoise CARTRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT

deuxième lecture

[3 novembre 2011]

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Discussion générale:

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Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

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Article additionnel après l'article 1er

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Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques)

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Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités)

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Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit)

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Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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