Interventions de Mme Maryse CARRÈRE (jeudi 16 mars 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX PROTÉGER LES LOCATAIRES BÉNÉFICIANT D'UNE ALLOCATION DE LOGEMENT ET VIVANT DANS UN HABITAT NON-DÉCENT (dossier législatif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE DE LA COMPÉTENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT » (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article unique

• Intervention 6
• Intervention 7

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Avant l’article 6

• Intervention 8

Article 6

• Intervention 9

Article 7

• Intervention 10

Article 8

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 9

• Intervention 13

Article 12

• Intervention 14
• Intervention 15

Après l’article 13

• Intervention 16
• Intervention 17

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