Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)