PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)
Art. additionnels après l'art. 13
Art. additionnel avant l'art. 14
Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)
Art. 15 (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire)
Art. 15 bis (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage de l'hymne national)
Art. 15 ter (Art. L. 321-4 du code de l'éducation - Élèves intellectuellement précoces)
Art. additionnels après l'art. 15 ter
Art. additionnel avant l'art. 16
Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)
Art. 17 (Art. L. 331-7 du code de l'éducation - Information et orientation des élèves)
Art. additionnels après l'art. 17
Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Rappel au règlement
Modification de l'ordre du jour
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Art. additionnels après l'art. 18
Art. 19 (Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement)
Art. additionnel après l'art. 19
Art. 20 (Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration)
Art. additionnel après l'art. 20
Art. 21 (Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique)
Art. additionnels après l'art. 21
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Art. additionnel avant l'art. 23
Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
Art. additionnel après l'art. 23
Art. 23 bis (Art. L. 721-1 du code de l'éducation - Formation à l'enseignement en école maternelle)
Art. additionnel après l'art. 23 bis
Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)
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