PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)

Art. additionnels après l'art. 13

Art. additionnel avant l'art. 14

Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)

Art. 15 (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire)

Art. 15 bis (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage de l'hymne national)

Art. 15 ter (Art. L. 321-4 du code de l'éducation - Élèves intellectuellement précoces)

Art. additionnels après l'art. 15 ter

Art. additionnel avant l'art. 16

Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)

Art. 17 (Art. L. 331-7 du code de l'éducation - Information et orientation des élèves)

Art. additionnels après l'art. 17

Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)

Rappel au règlement

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)

Art. additionnels après l'art. 18

Art. 19 (Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement)

Art. additionnel après l'art. 19

Art. 20 (Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration)

Art. additionnel après l'art. 20

Art. 21 (Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique)

Art. additionnels après l'art. 21

Art. additionnels avant l'art. 22

Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)

Art. additionnel avant l'art. 23

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

Art. additionnel après l'art. 23

Art. 23 bis (Art. L. 721-1 du code de l'éducation - Formation à l'enseignement en école maternelle)

Art. additionnel après l'art. 23 bis

Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)

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