PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019
première lecture
[n° 2019-1270 (18 novembre 2019)]
Discussion générale:
P. 16712 (texte intégral du JO)Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2019)
P. 16716 (texte intégral du JO)