PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019

première lecture

[n° 2019-1270 (18 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 16712 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2019)

P. 16716 (texte intégral du JO)