PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE n° 2023-1058 (dossier législatif)
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Interventions de M. Emmanuel CAPUS (mercredi 11 octobre 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.