Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OBLIGATION DE DÉCLARATION D'UN PRÉAVIS DE GRÈVE DES CONTRÔLEURS AÉRIENS

première lecture

[12 décembre 2018]

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Discussion générale:

P. 21465 (texte intégral du JO)

Article unique

P. 21471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié bis (Service minimum - Astreinte de 50 % de l'effectif opérationnel)

P. 21472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 rectifié (Programmes de modernisation des outils de contrôle de la navigation aérienne - État d'avancement - Rapport au Parlement)

P. 21472 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 21473 (texte intégral du JO)