Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de résolution ,présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation (première lecture)
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Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)