PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[n° 2004-805 (4 mars 2004)]

Discussion générale:

Historique de la représentation des Français de l'étranger. Recherche de décisions consensuelles. Changement de dénomination. Membres désignés. Révision de la carte électorale. Votera ce texte. (texte intégral du JO)