Interventions de M. Michel CANÉVET (lundi 3 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE n° 2024-537 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 48 rectifié, n° 353 rectifié, n° 393 rectifié et n° 550 (Inclure les biens issus du recyclage et du réemploi dans la catégorie « achats innovants »)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 368 rectifié bis, n° 427 rectifié bis, n° 464 rectifié et n° 593 rectifié (Faciliter le recours aux variantes techniques et environnementales)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 366 rectifié bis, n° 423 rectifié bis et n° 465 rectifié (Encadrer le délai entre l'attribution et la notification du marché par l'acheteur)

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