PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA GOUVERNANCE ET À LA PERFORMANCE DES PORTS MARITIMES FRANÇAIS
première lecture
[8 décembre 2020]
Discussion générale:
P. 11655 (texte intégral du JO)Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions)
P. 11671 (texte intégral du JO)Article 15 bis (nouveau) (Création, à titre expérimental, d'une instance de discussion chargée d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'optimisation des coûts de manutention et, le cas échéant, de réduction du surcoût de manutention fluviale)
P. 11682 (texte intégral du JO)