Interventions de Mme Agnès CANAYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (8, 10, 15 et 17 octobre 2019)]

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Discussion générale:

P. 12858 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 13015 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (nouveau) (art. L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la création de communes nouvelles dont le territoire est situé sur deux départements)

P. 13208 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 556 rectifié bis (Constitution des communes nouvelles - Consultation des comités techniques des communes - Obligation)

P. 13382 (texte intégral du JO)
P. 13383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 quater - Amendement n° 555 rectifié bis (Conseillers municipaux - Accès au télétravail - Facilitation)

P. 13448 (texte intégral du JO)