Interventions de Mme Marion CANALÈS (vendredi 22 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 732 (Sensibilisation des professionnels de santé à la nécessité de saisir dans le DMP toute donnée d'exposition à des substances, agents ou rayonnements environnementaux)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 733 (Élargissement de la possibilité de continuer à exercer un mandat local malgré le bénéfice d'indemnités journalières)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 764 rectifié ter, n° 1216 rectifié bis et n° 1224 rectifié ter (Prise en compte de l'impact écologique d'un dispositif médical dans la détermination de son tarif de responsabilité)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 679 (Conditionnement du financement public des établissements et services médico-sociaux à un écart de salaire maximum)

• Intervention 9

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