PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024
n° 2023-1250 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 1183 rectifié (Considération de l'empreinte carbone comme critère permettant une baisse de prix d'un médicament)
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