PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (21 et 22 janvier 2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 1103 et suivantes (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 1198 et suivantes (texte intégral du JO)P. 1207 et suivantes (texte intégral du JO)
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits :
Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° II-859 et n° II-860 (Constitution d'une régie et d'un budget annexe pour un service de production d'électricité photovoltaïque)
P. 1353 (texte intégral du JO)