Interventions de Mme Claire-Lise CAMPION (jeudi 23 mai 2013)

Question d'actualité au Gouvernement sur la protection judiciaire de la jeunesse

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif)

• Intervention 10

Article 26 (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques)

• Intervention 11

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