PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (6 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :

Déception des familles causée par les mesures figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Allocation de parent isolé, API. Anniversaire du droit à l'IVG. Evaluation de la mise en oeuvre de la loi Aubry sur l'allongement des délais pour la pratique des IVG et absence de statistiques concernant les IVG. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Défavorable à l'amendement n° II-9 de la commission (réduction des crédits accordés au Défenseur des enfants). (texte intégral du JO)