Interventions de Mme Claire-Lise CAMPION

Discussion générale:

Insuffisance des négociations. Travail du conseil d'orientation des retraites, COR. Abondement du fonds de réserve pour les retraites. Projet fondé sur un choix comptable. Appauvrissement progressif des retraités. Financement non résolu. (texte intégral du JO)
Proposition de solutions. Pénalisation des femmes. (p. 4804) : situation des femmes fonctionnaires. (texte intégral du JO)
Régression de l'acquis de la plupart des femmes fonctionnaires. (texte intégral du JO)
Garanties indispensables pour le maintien d'un haut niveau de natalité. Différence des niveaux de pension entre les hommes et les femmes. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 824 de M. Claude Estier (affirmation du principe de répartition et garantie du pouvoir d'achat des pensions de retraite) ; rejeté. Lien fondamental entre la pérennisation du système de retraite par répartition et la politique de l'emploi. Absence de politique de l'emploi en faveur des travailleurs. Interrogation sur les moyens mis en oeuvre pour faire baisser le chômage. Politique de démantèlement des protections sociales et de remise en question des emplois publics. Pénalisation des jeunes et des femmes. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 806 de M. Claude Estier (refus d'un système développant les fonds de pension) ; rejeté. Souci de garantir la pérennité du système par répartition. Projet de loi renforçant l'inégalité entre les salariés. (texte intégral du JO)

Art. 1er (priorité) (Répartition)

Affirmation du choix du régime par répartition sans mise en oeuvre de mesures adaptées. Crainte d'un recours aux fonds de pension. Inéquité du système par capitalisation. Insuffisance des mesures de lutte contre le chômage. Absence de transparence et de dialogue. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 852 : affirmation du choix de la retraite par répartition et définition de mesures prenant en compte la pénibilité des métiers et favorisant l'emploi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 10 (priorité) (Limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés - art. L. 122-14-13 du code du travail)

Inaptitude de l'article 10 à pérenniser l'emploi des plus de 50 ans. Défavorable à l'article. (texte intégral du JO)

Art. 16 (priorité) (Départ à la retraite avant l'âge de 60 ans - art. L. 351-1-1 et L. 634-3-2 du code de la sécurité sociale)

Pénibilité des emplois occupés. Diminution du nombre potentiel de bénéficiaires de cette mesure. Prise en compte de la seule durée effective d'assurance cotisée. Insuffisance de la retraite de base. Coût de ce dispositif. (texte intégral du JO)
Pénibilité du travail. Insuffisance des financements par rapport au nombre de bénéficiaires potentiels de ce dispositif. Nécessité d'un accord sur le montant de la retraite complémentaire. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Inégalité entre les hommes et les femmes. Soutient l'amendement n° 804 de M. Claude Estier (mise en oeuvre d'une politique forte en faveur de l'emploi) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Majoration de la retraite minimum au titre des périodes cotisées - art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale)

Le groupe socialiste votera contre l'article 18. Caractère pénalisant de ce dispositif pour les femmes. Report à 2008 de l'indexation du minimum contributif. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 25 ou après l'art. 43 ou après l'art. 54

Intervient sur l'amendement n° 13 de M. Yves Détraigne (suppression du bénéfice de l'indemnité versée à certains pensionnés d'outre-mer). Inégalité des situations entre les fonctionnaires des départements d'outre-mer. Position de M. Claude Lise quant à la majoration des pensions. (texte intégral du JO)

Art. 27 (Services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité - art. L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Régression sociale pour les femmes. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 935 de M. Claude Estier (suppression) ; rejeté. Pénalisation des femmes conciliant vie professionnelle et vie parentale. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Soutient l'amendement n° 943 de M. Claude Estier (suppression) ; rejeté. Soumission de l'octroi de la bonification à une cessation d'activité. Disparités de carrière et de retraite entre hommes et femmes. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 945 de M. Claude Estier (précision sur les modalités d'attribution de la bonification) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Rédaction restrictive. (texte intégral du JO)

Art. 31 bis (Majoration de durée d'assurance pour accouchement)

Pénalisation des femmes. (texte intégral du JO)