PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (2 décembre 2022)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
P. 7638 (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilités durables :
P. 7719 (texte intégral du JO)P. 7721 (texte intégral du JO)