Séance du lundi 7 novembre 2016

Procès-verbal

Organisme extraparlementaire

Dépôt de rapports

Décision du conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

PROJET DE LOI RELATIF À UNE LIAISON FERROVIAIRE ENTRE PARIS ET L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE n° 2016-1887 (dossier législatif)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF À UNE LIAISON FERROVIAIRE ENTRE PARIS ET L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE n° 2016-1887 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016)

Article 1er bis (supprimé) (art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau)

Article additionnel après l’article 2

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.