Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2006-872 (30 juin 2006)]

Discussion générale:

Réserves du groupe socialiste sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, malgré des avancées. Hommage à l'apport du groupe de travail sénatorial. Regret de l'absence de prise en compte de certaines propositions du groupe de travail. Profond désaccord sur l'entrée du logement social dans le champ des servitudes. Avec le groupe socialiste, votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)