Interventions de M. Olivier CADIC (mardi 30 mai 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Définition de l'entrepreneur français à l'étranger)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 (Création du label « Made by French »)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Entrepreneurs français à l'étranger - Cartographie des flux financiers)

• Intervention 14
• Intervention 15

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 16
• Intervention 17

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