PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (dossier législatif)
Article 1er (Définition de l'entrepreneur français à l'étranger)
Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger)
Article 3 (Création du label « Made by French »)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Entrepreneurs français à l'étranger - Cartographie des flux financiers)
Intitulé de la proposition de loi
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