Interventions de M. Olivier CADIC (jeudi 8 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION n° 2022-1587 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Interdiction de la prospection commerciale des titulaires d'un compte personnel de formation)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À LA CRÉATION DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES ENFANTS (dossier législatif)

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