Interventions de M. Olivier CADIC (lundi 7 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 49 (Garantie de l'État aux projets immobiliers des établissements français d'enseignement à l'étranger)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendement n° II-1414 rectifié (Dispositifs complément d'assurance crédit public (CAP) - Filiales étrangères - Extension)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.