Interventions de M. Frédéric BUVAL (mardi 19 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 466 rectifié (Instauration à titre expérimental d'une exonération totale des cotisations sociales pour les jeunes chefs d'exploitation agricole en outre-mer)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

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