Interventions de M. Laurent BURGOA (mercredi 5 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les émeutes

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE n° 2024-449 (dossier législatif)

Article 10 bis (nouveau) (Obligations de transparence sur le marché de l'informatique en nuage)

Article 15 (Encadrement des jeux à objets numériques monétisables)

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