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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)
P. 1653 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 104 (Missions de l'administration des douanes)
P. 1656 (texte intégral du JO)
