Interventions de Mme Céline BRULIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (2, 4 décembre 2024, 16 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Santé :

P. 7142 (texte intégral du JO)

P. 7162 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090

P. 7575 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-598 rectifié et n° II-929

P. 234 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 62 (Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC))

P. 236 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1731

P. 240 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-785 rectifié et n° II-937

P. 242 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié

P. 243 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Solidarité, insertion et égalité des chances :