Liste par séance (session 2013-2014) :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (première lecture)