Interventions de M. Ian BROSSAT (mardi 9 avril 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE (dossier législatif)

Article 6 (nouveau) (Prise en compte des heures de pointe dans la détermination par l'autorité organisatrice de transports du niveau minimal de service)

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