Interventions de M. Ian BROSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

première lecture

[n° 2024-322 (27 février 2024)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 et n° 116 (Information obligatoire du syndic et des copropriétaires de la mise en location de courte durée touristique d'un bien en copropriété)

P. 1113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 5 et n° 73 rectifié bis (Abaissement de la majorité nécessaire à l'interdiction des meublés de tourisme dans une copropriété)

P. 1114 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les immeubles indignes à titre remédiable)

P. 1126 (texte intégral du JO)