Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mardi 6 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
Décembre 2018 :
- lundi 3 décembre 2018
- mardi 4 décembre 2018
- mercredi 5 décembre 2018
- jeudi 6 décembre 2018
- mercredi 12 décembre 2018
Janvier 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- mardi 4 juin 2019
- mercredi 5 juin 2019
- mercredi 12 juin 2019
- jeudi 13 juin 2019
- mardi 18 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- jeudi 20 juin 2019
- mardi 25 juin 2019
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)